La RT 2012 ne concerne pas les permis de construire et déclarations préalable des bâtiments qui ne sont pas à usage d’habitation. Par exemple:
- Construction d’espaces de stationnement accolés ou non
- Edification de piscines
- Abris de jardin, cabanons, remises,…
De plus, la RT 2012 ne s’applique pas aux bâtiments non chauffés ou non climatisés, même s’ils sont à usage d’habitation.