Vous souhaitez construire une maison individuelle plusieurs alternatives s’offrent à vous:
la signature d’un contrat de construction de maison individuelle ou un contrat de maîtrise d’œuvre ou d’architecte.
Chacun de ces contrats dispose d’ un cadre juridique précis qui détermine votre rôle, vos garanties, vos droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur ou du maître d’œuvre.
Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Le constructeur fournit le plan et se charge de la construction
Vous signez alors un contrat de maison individuelles avec fournitures de plans
Le constructeur peut, si vous le souhaitez, réaliser les démarches et formalités annexes, notamment celles relatives au permis de construire.
Avec le constructeur de maison individuelle qui vous construit une maison dont le plan et le prix sont définis le jour de la signature du contrat:
- vous n’avez qu’un seul interlocuteur avec lequel vous signez un contrat de construction de maison individuelle, strictement réglementé
- le coût de la construction est connu dès la signature du contrat et garanti par le constructeur;
- Le constructeur doit vous apporter une garantie de livraison qui vous assure l’achèvement des travaux dans les délais et au prix convenus.
Contrat de maîtrise d’œuvre / architecte
Si un maître d’œuvre ou un architecte se charge de la coordination des travaux : vous signez un contrat de maîtrise d’œuvre ou un contrat d’architecte. Le maître d’œuvre conçoit les plans et assure les formalités, notamment le dépôt du permis de construire mais ne réalise pas les travaux relatifs à la construction
- vous signez un contrat réglementé
- vous signez ensuite des contrats d’entreprise distincts avec les différents corps de métiers qui vont intervenir dans la construction de votre maison;
- le coût définitif du projet est connu après l’établissement du descriptif. Le maitre d’œuvre doit respecter l’enveloppe budgétaire que vous lui avez indiquée
