Un agrandissement en bois ou traditionnel (extension ou surélévation) à usage d'habitation n'est soumis que partiellement à la RT 2012, dès lors qu'il est prévu de créer moins de 150m² de SHORT et 30% de...
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22/02/2013
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Isabelle PAYSAN ROUQUAIROL |
Actualité OMEA |
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Les agrandissements soumis à permis de construire et la RT 2012
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Isabelle PAYSAN ROUQUAIROL |
Actualité OMEA |
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Exception à la RT2012
La RT 2012 ne concerne pas les permis de construire et déclarations préalable des bâtiments qui ne sont pas à usage d'habitation. Par exemple: Construction d'espaces de stationnement accolés ou non Edification...
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